Avec l’essor d’Internet et des nouvelles technologies, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ont pris une ampleur considérable et constituent aujourd’hui un défi capital pour les professionnels comme les particuliers.
L’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) a sensibilisé les personnes quant à la valeur de leurs données personnelles et leurs droits sur celles-ci.
Il a également, et surtout, fait peser de nouvelles contraintes sur les organismes privés et publics qui ont adapté leurs pratiques afin de satisfaire les nouvelles obligations mises à leur charge.
Aujourd’hui, toutes les personnes qui collectent ou traitent des données personnelles doivent respecter un certain nombre d’obligations afin d’être en conformité avec le RGPD et pouvoir en justifier à tout moment. Il est par conséquent essentiel d’être bien accompagné dans votre mise en conformité au RGPD.
Marine Lapôtre, Avocat RGPD, met son expertise à votre service afin de vous assister dans toutes les étapes liées à la collecte ou au traitement de données personnelles.
Les prestations de Maître Marine Lapôtre, Avocat données personnelles et RGPD
Mise en conformité RGPD
Maître Marine Lapôtre, Avocat données personnelles et RGPD, vous assistera dans toutes les étapes de la mise en conformité de votre activité avec le RGPD.
Relations contractuelles et RGPD
En tant qu’Avocat données personnelles et RGPD, Marine Lapôtre vous accompagnera dans vos relations contractuelles afin que vous et vos partenaires soyez assurés du respect des obligations de chacun en matière de collecte et de traitement de données personnelles.
Conseils RGPD pour vos projets
En tant qu’Avocat données personnelles et RGPD, Marine Lapôtre vous assistera tout au long de la réalisation de votre projet afin d’identifier les risques que celui-ci peut présenter au regard des normes applicables.
Contentieux RGPD
Maître Marine Lapôtre, Avocat données personnelles et RGPD, représentera vos intérêts lors des contentieux éventuels dans lesquels vous seriez impliqués du fait de votre activité et des règles vous incombant au titre du RGPD.
Questions fréquentes
Qu’est ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle est une information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable tel que le nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale, identifiant, numéro de sécurité sociale etc.
En principe, les données qui se rapportent à une entreprise (adresse de l’établissement, numéro de téléphone du standard, adresse e-mail générique) ne sont pas des données personnelles.
En cas de doute sur la caractérisation d’une donnée demandez conseil à un Avocat expert en données personnelles et RGPD.
Quelles sont les obligations RGPD ?
Toute personne qui collecte ou traite des données personnelles doit respecter un certain nombre d’obligations RGPD qui ont pour objectif d’assurer la protection des droits des personnes dont les données sont utilisée.
Les obligations RGPD diffèrent selon le type d’organisme et les données personnelles qui sont collectées et traitées.
Le site internet de la CNIL vous permet d’identifier les obligations qui vous incombent en tant que responsable de traitement. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter un Avocat données personnelles et RGPD afin de vous assurer du respect de vos obligations RGPD et éviter toute sanction.
Quand se mettre en conformité au RGPD ?
Hier !
Le RGPD est entré en vigueur en mai 2018. Depuis cette date, toute personne qui collecte ou traite des données personnelles doit respecter les obligations RGPD qui lui incombent.
Si beaucoup d’organismes ont procédé à leur mise en conformité, certains peinent à appliquer des pratiques qui leur semblent parfois abstraites. Recourir à un Avocat RGPD vous permet d’obtenir les réponses à vos questions et de faciliter votre mise en conformité RGPD.
Pourquoi respecter le RGPD ?
Le non respect de vos obligations RGPD vous expose à un certain nombre de sanctions administratives ou pénales qui seront déterminées en fonction de la gravité de la violation de vos obligations. Elles vont de l’avertissement, à une amende pouvant atteindre 2% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise ou la somme de 10 millions d’euros (ou 4% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise ou la somme de 20 millions d’euros en cas de refus d’obtempérer face aux injonctions de la CNIL).
Votre responsabilité peut également être engagée si une personne a subi un préjudice du fait du non respect de vos obligations.
Enfin, à une époque où les personnes sont particulièrement sensibilisées aux enjeux liés aux données personnelles, la sanction de votre entreprise pour violation de ses obligations RGPD pourrait très sérieusement impacter son image.
Le recours à un Avocat données personnelles et RGPD vous permettra de limiter les risques de sanction.
J’ai un contrôle de la CNIL sur ma mise en conformité RGPD, que faire ?
La CNIL peut effectuer 4 types de contrôles, de manière complémentaire ou non :
– un contrôle sur place
– une audition sur convocation
– un contrôle en ligne
– un contrôle sur pièces
Afin de ne pas entraver le contrôle de la CNIL, vous devez veiller à lui soumettre tous les documents et informations qu’elle solliciterait, tout en veillant au respect de vos droits.
A l’issue du contrôle, la CNIL vous indiquera sa décision et l’éventuelle sanction prononcée à votre encontre.
N’hésitez pas à vous faire assister par un Avocat RGPD afin que la procédure de contrôle se déroule de la meilleure manière possible.
Pourquoi faire appel à un avocat RGPD
L’avocat en données personnelles et RGPD dispose d’une expertise approfondie qu’il mettra à votre service afin que votre mise en conformité au RGPD soit la plus rapide et efficace possible. Il s’assurera que l’ensemble de vos activités et relations contractuelles soit en adéquation avec vos obligations RGPD. De part son expertise, l’Avocat RGPD pourra vous assister au mieux dans la réalisation de vos projets afin de limiter les risques de sanction.
CONTACTEZ-MOI
