Les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur ou droits voisins, marques, brevets, dessins, modèles, logiciel) vous confèrent un monopole d’exploitation sur vos créations.
Ainsi, tout tiers qui souhaite utiliser, reproduire ou imiter de votre création doit obtenir votre autorisation.
Si tel n’est pas le cas, celui-ci peut se rendre coupable d’acte de contrefaçon et vous pouvez faire valoir vos droits à son encontre.
La contrefaçon est aujourd’hui un véritable fléau qui s’est amplifié avec Internet et qui constitue un risque certain tant pour le consommateur que pour la victime de la contrefaçon.
La lutte contre la contrefaçon est un réel enjeu pour préserver au mieux vos intérêts et nécessite que vous soyez accompagné de la meilleure façon qui soit au cours de ce combat.
Marine Lapôtre, Avocat en contrefaçon, met sont expertise à votre service afin de vous conseiller et représenter vos intérêts en cas d’action en contrefaçon.
Les prestations de Maître Marine Lapôtre, Avocat contrefaçon
Questions fréquentes
Qu’est-ce que la contrefaçon ?
La contrefaçon est la reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, d’une création protégée par un droit de propriété intellectuelle, sans l’autorisation de son titulaire.
La contrefaçon est un délit qui peut prendre plusieurs formes :
– contrefaçon de marque
– contrefaçon de brevet
– contrefaçon de dessin
– contrefaçon de modèle
– contrefaçon de logiciel
– contrefaçon de droit d’auteur
Marine Lapôtre, Avocat en contrefaçon, vous conseillera sur la stratégie à adopter si vous êtes victime de contrefaçon ou accusé d’acte de contrefaçon et vous représentera dans le cadre de la procédure en contrefaçon.
Comment me protéger contre le risque de contrefaçon ?
La limitation du risque de contrefaçon doit intervenir dès la création de votre marque, brevet, dessin, modèle, logiciel ou œuvre par la protection de celle-ci par les droits de propriété intellectuelle.
Il convient à ce titre d’accomplir les démarches vous permettant d’obtenir, si cela est possible, un titre justifiant de l’existence de vos droits et/ou de la date à laquelle vous avez acquis vos droits.
Vous devez également veiller à ce que vos droits soient protégés lors de l’exploitation de votre marque, brevet, dessin, modèle, logiciel ou œuvre.
Le recours à un Avocat en droit de la propriété intellectuelle vous permettra d’être conseillé afin de limiter le risque de contrefaçon et de protéger au mieux vos droits.
Je suis victime de contrefaçon, que faire ?
La contrefaçon est une tromperie qui s’accompagne fréquemment d’autres pratiques illicites (concurrence déloyale, parasitisme, publicité trompeuse, infraction aux règles de facturation etc.) et qui peut vous être extrêmement préjudiciable.
En effet, en créant une confusion entre votre création et le produit contrefaisant, le contrefacteur s’approprie votre succès et peut indûment profiter des investissements que vous avez réalisés pour faire connaître votre création au public.
Le recours à un Avocat en contrefaçon vous permettra d’être conseillé et assisté au mieux sur la stratégie de défense à adopter en cas de contrefaçon de votre création.
Je suis accusé de contrefaçon, que faire ?
L’accusation d’actes de contrefaçon peut avoir de graves conséquences, tant matérielles que morales qui pourraient s’avérer fatales à votre activité, surtout si ces accusations ne sont pas fondées.
Le recours à un Avocat en contrefaçon vous permettra d’être conseillé et assisté au mieux sur la stratégie de défense à adopter en cas d’accusation de contrefaçon.
Pourquoi faire appel à un avocat contrefaçon ?
L’Avocat en contrefaçon dispose d’une expertise approfondie en droit de la propriété intellectuelle et saura vous conseiller au mieux sur la stratégie à mener pour votre dossier.
Il s’assurera que les actes suspectés sont bien constitutifs de contrefaçon, recueillera les preuves nécessaires pour prouver les actes de contrefaçon (constat d’huissier, saisie-contrefaçon, interdiction temporaire ou provisoire etc.), tentera de résoudre le conflit de manière amiable (lettre de mise en demeure, négociation, médiation etc.) et, si cela n’a pas abouti, vous représentera devant les tribunaux compétents afin que vous puissiez obtenir, autant que faire se peut, la cessation de la contrefaçon et la réparation du préjudice subi du fait des actes de contrefaçon menés à votre encontre.
