La marque permet au public d’identifier vos produits ou vos services. Elle est donc très importante et une stratégie efficace de protection et de défense doit lui être accordée afin qu’elle conserve toute son efficacité.

Marine Lapôtre, Avocat marques, met son expertise à votre service afin de vous assister et vous conseiller dans toutes les étapes de protection, gestion et défense de votre marque, en France comme à l’étranger.

En 2020…

Marques françaises déposées

Renouvel-
lements de marques françaises

Demandes de marques de l’UE déposées

Oppositions à des marques de l’UE


Les prestations de Maître Marine Lapôtre, Avocat marques


Enregistrement de marque


Gestion de marque


Valorisation de marque


Défense de marque

Enregistrement de marque

En tant qu’Avocat marques, Marine Lapôtre vous assistera tout au long de la procédure d’enregistrement de votre marque, de l’étude de la faisabilité de votre projet de marque à son enregistrement.

  • Analyse de la marque et vérification des conditions de validité de la marque

  • Détermination du territoire de protection (France, Union européenne, étranger etc.)

  • Détermination des produits et services devant être protégés sous la marque

  • Recherches d’antériorités (recherches de signes identiques ou similaires exploités par des tiers) et analyse des risques potentiels d’oppositions par des tiers à la demande d’enregistrement de marque

  • Dépôt de la demande d’enregistrement de votre marque auprès de l’organisme compétent (INPI pour les marques françaises, EUIPO pour les marques de l’Union européenne, OMPI pour les marques internationales)

  • Suivi de la procédure d’enregistrement de votre marque jusqu’à l’enregistrement de votre marque

Gestion de marque

Marine Lapôtre, Avocat marques, vous conseille sur la mise en place d’une stratégie de gestion de votre marque afin que celle-ci conserve, autant que cela est possible, son caractère distinctif et bénéficie de la protection la plus adéquate possible.

  • Demande d’extension de protection de votre marque à l’étranger

  • Dépôt de la demande de renouvellement de votre marque auprès de l’organisme compétent (INPI pour les marques françaises, EUIPO pour les marques de l’Union européenne, OMPI pour les marques internationales)

  • Suivi de la procédure de renouvellement de votre marque (publication, enregistrement)

  • Surveillance de marque afin de prévenir tout risque d’imitation ou de contrefaçon

Valorisation de marque

L’avocat marque vous assiste dans la valorisation et la sécurisation de votre marque afin que celle-ci conserve toute sa valeur.

  • Audit de portefeuille de marques

  • Négociation et rédaction de contrats : contrats de licence de marques, contrats de cession de marques, accords de coexistence de marques, accords de délimitation de marques etc.

  • Inscription des actes affectant la vie de votre marque (ex. cession de marque) auprès de l’organisme compétent (INPI pour les marques françaises, EUIPO pour les marques de l’Union européenne, OMPI pour les marques internationales)

Défense de marque

Maître Marine Lapôtre, Avocat marques, vous représente et défend vos intérêts devant les institutions et juridictions compétentes, pour toutes les procédures mettant en œuvre vos droits de marques, que ce soit à votre encontre ou à l’encontre de tiers.

  • Procédure d’opposition à une demande d’enregistrement de marque identique ou similaire à la vôtre auprès de l’organisme compétent (INPI pour les marques françaises, EUIPO pour les marques de l’Union européenne, OMPI pour les marques internationales)

  • Procédure de saisie-contrefaçon

  • Action en contrefaçon de marque (à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers qui usurpe vos droits)

  • Action en concurrence déloyale ou parasitisme

  • Action en nullité de marque

  • Action en déchéance de marque, dépôt frauduleux de marque, revendication de propriété de marque

  • Procédure douanière

  • Médiation et règlement amiable de conflit

Questions fréquentes

Pourquoi déposer une marque ?

La marque est un actif stratégique qui permet au public d’identifier vos produits et services, de les connaître et reconnaître en les associant à votre activité.

En déposant une marque, vous obtenez un monopole d’exploitation du signe sur le territoire défini empêchant les tiers d’imiter ou exploiter votre marque sans votre autorisation.

Votre avocat marques vous assistera dans toutes les étapes de la procédure d’enregistrement de votre marque afin que vous obteniez une protection en adéquation avec votre projet tout en limitant les risques associés à votre demande de marque.

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Quelqu’un copie ma marque, que faire ?

Toute personne qui souhaite imiter ou utiliser votre marque pour des produits ou services identiques ou similaires doit obtenir votre autorisation. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez faire valoir vos droits à son encontre.

L’avocat marques vous conseillera sur la stratégie à adopter et défendra vos intérêts contre les tiers qui imiteraient ou utiliseraient votre marque.

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Pourquoi faire appel à un avocat marque ?

Un avocat marques dispose d’une expertise approfondie en droit des marques. Il saura vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter pour votre marque, que ce soit dans la protection, la valorisation ou la défense de vos droits de marque.

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