Le droit d’auteur est un droit de propriété intellectuelle qui protège toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.

Sont ainsi protégées, les créations graphiques, sonores, audiovisuelles, plastiques, musicales, mais également les logiciels, les créations d’art appliqué, les créations de mode etc.

Le droit d’auteur naît de la création même de l’œuvre : aucune formalité ne doit être effectuée afin de bénéficier de la protection.

Attention toutefois, certaines conditions doivent être remplies pour bénéficier du droit d’auteur !

Quels sont les critères de protection d’une création ?

  • L’ORIGINALITÉ : la création doit être originale, c’est-à-dire qu’elle ressort de choix artistiques et arbitraires de l’artiste et porte ainsi l’empreinte de sa personnalité.

  • LA DATE DE CRÉATION : en cas de litige, l’auteur de l’œuvre doit pouvoir apporter la preuve de la date de sa création. Plusieurs solutions existent pour ce faire telles que le dépôt de votre œuvre auprès d’une société d’artistes, d’un officier ministériel ou par une enveloppe Soleau.

Le droit d’auteur confère deux types de droits :

  • LE DROIT MORAL

    Il permet à l’auteur (ou son héritier) de disposer d’un droit de regard sur son œuvre en bénéficiant de trois prérogatives :

    – Le droit de paternité : l’auteur peut exiger que son nom soit associé à chacune des exploitations de son œuvre.

    – Le droit de respect de l’œuvre : l’auteur peut s’opposer à toute utilisation qui dénaturerait sa création.

    – Le droit de divulgation : l’auteur peut s’opposer à toute divulgation de son œuvre qui serait faite sans son utilisation.

    Le droit moral est perpétuel (il ne tombe pas dans le domaine public, les héritiers de l’auteur peuvent le revendiquer) et inaliénable (il peut toujours être exercé par l’auteur malgré l’existence d’un quelconque contrat).

  • LES DROITS PATRIMONIAUX

    Ce sont les droits qui sont concernés lorsqu’il y a une cession de droits. Ils permettent à l’auteur d’interdire ou d’autoriser l’exploitation de son œuvre et de percevoir, dans ce cas, une rémunération en contrepartie.

    Les droits patrimoniaux sont limités dans le temps : l’auteur en bénéficie toute sa vie et ses ayants droit durant les 70 années qui suivent son décès.

Le droit d’auteur est cumulable avec d’autres droits de propriété intellectuelle (dessin, modèle, marque etc.).

Afin de vous permettre de créer en toute sérénité, Marine Lapôtre, Avocat en droit d’auteur, vous accompagne dans la protection, la valorisation, la gestion et la défense de vos créations.

Les prestations de Maître Marine Lapôtre, Avocat droit d’auteur

  • Analyse de vos créations et des droits dont vous pouvez bénéficier

  • Dépôt de votre création

  • Analyse, rédaction et négociation de contrat de cession de droit d’auteur.

  • Action en contrefaçon

N’attendez plus pour protéger vos créations !

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