8 Conseils pour vos marques
Votre marque a de la valeur !
La marque vous permet de faire connaître vos produits et/ou service au public et de les distinguer de ceux de vos concurrents. Elle est un actif d’une grande valeur pour une entreprise car elle représente l’image de cette entreprise aux yeux du public.
Créer une marque nécessite de nombreux efforts et investissements : création de nom, de logo, de l’image de la marque, d’une campagne commerciale etc. Pour ne pas que ces efforts et investissements soient réalisés en vain, votre signe doit être protégé à titre de marque. A défaut, vous laissez à vos concurrents la possibilité de s’emparer et de bénéficier de vos efforts !
En déposant votre marque, vous obtenez un titre de propriété intellectuelle qui vous offre un monopole d’exploitation : toute personne qui souhaite utiliser votre marque doit obtenir votre autorisation sinon, elle se rend coupable d’actes de contrefaçon.
Mais encore faut-il que cette demande de protection soit effectuée correctement ! En effet, de trop nombreuses marques perdent leur valeur du fait d’une protection inadéquate : désignation de produits ou services inappropriée, champs territorial inadapté, utilisation d’un signe différent de celui protégé à titre de marque etc.
Pour que votre marque conserve toute sa valeur une attention particulière doit être portée lors de la demande d’enregistrement de marque et tout au cours de la vie de votre marque.
Voici 8 conseils pour vos marques !
Vous avez une idée de projet et vous souhaitez vous lancer le plus rapidement possible pour le concrétiser ? C’est tout à fait normal ! Il ne faut cependant pas vous précipiter.
Avant de lancer votre campagne de communication vérifiez que votre signe peut être protégé à titre de marque et protégez le !
Si votre signe ne peut pas être protégé à titre de marque (si les conditions de validité ne sont pas remplies par exemple), alors tous les frais de communication engagés autour de ce signe seront perdus. Ainsi, si vous ouvrez une boutique de mode, attendez avant de commander les 10.000 étiquettes au nom de votre marque !
Afin d’éviter tout désagrément : Prenez votre temps et vérifiez que le signe choisi puisse être protégé à titre de marque. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un expert afin qu’il vous assiste dans la procédure de protection de votre marque.
Différents signes peuvent être protégés à titre de marque dès lors qu’ils sont susceptibles de représentation. Il peut notamment s’agir d’un mot, d’un nom, d’un slogan, de chiffres ou de lettres, d’un dessin, d’un logo, d’une combinaison d’éléments verbaux et figuratifs, d’une couleur, d’un son ou d’une combinaison de sons, d’une forme, d’une position ou encore d’un hologramme.
Certains signes ne peuvent quant à eux pas être protégés à titre de marque. Ainsi, ne peuvent notamment pas être déposés à titre de marque :
Vous devez veiller à ce que votre marque respecte ces conditions lorsque vous la choisissez. A défaut, votre demande d’enregistrement de marque pourrait être refusée par l’organisme de la propriété industrielle compétent.
À noter, votre marque peut être constituée de différents éléments qui peuvent être protégés ensemble ou indépendamment, à vous et votre avocat d’étudier ces possibilités en fonction de votre projet.
Dès lors que vous avez choisi votre marque, vous devez déterminer avec précision les produits et/ou services pour lesquels elle sera protégée et qui seront donc désignés dans le certificat d’enregistrement de votre marque.
En effet, sauf exception, une marque n’est protégée que pour les produits ou services qu’elle désigne : c’est ce qu’on appelle le principe de spécificité.
Ainsi, deux marques identiques peuvent coexister sur le marché si elles ne désignent pas les mêmes produits ou services car le public ne risquera pas de les confondre. C’est notamment le cas des marques « Mont Blanc » : l’une désigne des crèmes dessert et l’autre des stylos.
Afin que la protection de votre marque soit adéquate, elle doit correspondre à la réalité de votre activité et de votre projet. Vous devez donc veiller à :
Votre Conseil étudiera avec vous les perspectives de votre projet, à cours et long terme, afin de déterminer les produits et services qu’il conviendra de désigner lors de votre demande d’enregistrement de marque.
En droit des marques, il existe un principe de territorialité : votre marque n’est protégée que dans les pays dans lesquels elle est enregistrée.
Vous devez donc déterminer dans quels pays votre marque sera exploitée : par exemple France, Allemagne, Espagne, Royaume-Uni, États-Unis, Chine, Japon, Canada etc.
En principe, pour protéger votre marque dans un pays, vous devez déposer une demande d’enregistrement de marque nationale auprès de l’office de propriété intellectuelle de ce pays (En France par exemple, il s’agit de l’INPI). Toutefois, si vous souhaitez protéger votre marque sur plusieurs territoires, vous pouvez opter pour les marques offrant une procédure simplifiée telles que la marque de l’Union européenne, la marque internationale ou encore la marque de l’OAPI.
Ces différentes marques peuvent être cumulées. Ainsi, si vous souhaitez protéger votre marque en France, Allemagne, Italie, Japon et Canada, vous pouvez avoir : une marque française et/ou une marque de l’UE et une marque internationale désignant le Japon et le Canada. Mais d’autres choix sont possibles : c’est une véritable stratégie et réflexion à mener en amont !
Bon à savoir : Après avoir déposé votre marque en France, vous pouvez étendre votre protection à l’étranger et même, sous certaines conditions, bénéficier de l’antériorité de votre marque française (c’est à dire de la date de dépôt de votre demande de marque française et non celle de votre marque étrangère).
Votre Conseil vous aidera à déterminer le territoire de protection de votre marque en fonction de votre projet (où protéger, dans quel ordre, via quelle marque etc.). Il s’occupera également des différentes procédures de protection : vous pourrez ainsi vous concentrer sur votre activité !
Pour être enregistré à titre de marque, votre signe ne doit pas porter atteinte à un signe antérieur (marque, nom de domaine, enseigne, nom commercial, dénomination sociale etc.).
Vous devez alors effectuer une recherche d’antériorités afin de déterminer s’il existe des signes identiques ou similaires au vôtre, exploités pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés par votre signe, sur le même territoire que celui sur lequel vous souhaitez protéger votre signe à titre de marque.
Cette recherche constitue une étape importante dans le processus de protection de votre marque. Elle est complexe et nécessite l’intervention d’un expert capable de déterminer si votre projet est susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. Si tel est les cas, ceux-ci pourraient engager une procédure d’opposition à votre demande d’enregistrement de marque ou une action en contrefaçon.
Ne négligez pas cette étape – même si son coût peut parfois sembler élevé – elle vous permet de déterminer si votre projet comporte un risque et si celui-ci est élevé. Elle peut donc vous permettre d’éviter de persévérer dans un projet trop risqué et ainsi vous permettre d’économiser du temps et de l’argent que vous pourrez consacrer à un nouveau projet de marque.
Dès lors que votre signe est protégé à titre de marque, vous bénéficiez d’un monopole d’exploitation sur celui-ci qui vous permet de disposer de votre marque selon vos besoins et vos intérêts.
Ainsi, toute reproduction, imitation ou utilisation totale ou partielle de votre marque doit se faire avec votre autorisation. À défaut, il s’agirait d’un acte de contrefaçon de votre marque.
Vous pouvez exploiter votre marque vous même ou permettre à des tiers de l’exploiter en vendant votre marque, l’apportant en société ou encore en concédant son exploitation à un tiers (contrat de licence de marque). Veillez toujours à inscrire l’acte qui affecte la vie de votre marque (licence, cession etc.) au registre des marques afin que celui-ci soit porté à la connaissance des tiers.
L’exploitation de votre marque est essentielle car elle vous permet de conserver vos droits. En effet, à défaut d’exploitation, vous risquez de perdre votre marque au cours d’une action en déchéance de marque.
L’action en déchéance de marque peut être intentée par toute personne dès lors que le propriétaire n’exploite pas sa marque depuis plus de 5 ans (soit parce qu’il n’a jamais exploité sa marque depuis sont enregistrement, soit parce qu’il a abandonné l’exploitation de sa marque).
La déchéance de la marque peut être prononcée par l’INPI ou les tribunaux et elle peut toucher tout ou partie des produits et/ou services pour lesquels la marque est enregistrée. Si la déchéance de la marque est partielle, la marque ne sera plus valable pour les produits et/ou services touchés par la déchéance mais restera valable pour les autres.
Les conséquences d’une action en déchéance de marque sont graves, c’est pourquoi vous devez déterminer avec précision les produits et services pour lesquels votre marque sera exploitée (voir le conseil n°3).
Les conséquences d’une action en déchéance de marque sont graves, c’est pourquoi vous devez déterminer avec précision les produits et services pour lesquels votre marque sera exploitée (voir le conseil n°3).
Votre marque permet au public d’identifier vos produits et/ou services et de les distinguer de ceux de vos concurrents, elle a donc une grande valeur. Plus il existera des signes semblables à votre marque sur le marché, plus le public sera confus et moins il sera en mesure d’identifier votre marque qui perdra alors sa valeur.
Pour éviter cette situation, vous devez surveiller votre secteur d’activité, vos concurrents, le marché etc. pour identifier si d’autres personnes utilisent des signes similaires au vôtre pour des produits et/ou services semblables. Vous devez également veiller à ce que les demandes d’enregistrement de marques déposées par des tiers ne portent pas atteinte à vos droits.
Si vous identifiez de tels agissements, faites-en part à votre avocat. Il déterminera si ces signes constituent un risque et vous assistera dans les procédures sanctionnant ces actes telles qu’une procédure d’opposition à une demande d’enregistrement de marque ou une action en contrefaçon.
Si vous identifiez de tels agissements, faites-en part à votre avocat. Il déterminera si ces signes constituent un risque et vous assistera dans les procédures sanctionnant ces actes telles qu’une procédure d’opposition à une demande d’enregistrement de marque ou une action en contrefaçon.
Lorsqu’elle est enregistrée, la durée de protection de votre marque est de 10 ans en France – et dans de très nombreux pays. Le point de départ de cette protection est le jour du dépôt de votre demande d’enregistrement et non celui de la notification de l’enregistrement.
À l’issue de cette période, votre marque n’est plus protégée : vous perdez votre monopole d’exploitation et vos droits sur le signe.
Pour éviter cela : renouvelez votre marque ! Déposez votre demande de renouvellement auprès de l’office des marques avant son expiration. Vous pouvez ainsi prolonger, pour une nouvelle période de 10 ans, la protection de votre marque.
Bonne nouvelle : vous pouvez effectuer autant de renouvellements que vous le souhaitez !
Attention : lors du renouvellement, vous ne pouvez pas modifier votre marque ou les produits ou services pour lesquels elle est protégée. Si vous souhaitez modifier ces éléments, vous devez procéder à un nouveau dépôt. En cas de doute, contactez votre avocat.
